Fonctionnaires : quel capital décès ?

Les ayants droit d’un fonctionnaire décédé peuvent, sous certaines conditions, percevoir un capital décès par la Sécurité sociale. On vous en dit plus sur les conditions et les montants.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ?

Pour qu’un capital décès soit versé, au moment de son décès le défunt devait être :

En activité,
En disponibilité pour raison de santé,
En détachement,
Sous les drapeaux.

Le capital sera réparti entre les ayants droit – enfants, conjoint, etc.

QUEL MONTANT DE CAPITAL ?

Le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale dépend de l’âge du défunt :

S’il est décédé après l’âge minimum de la retraite, le montant est de 3 476€⁽¹⁾ en 2020. Aucune majoration n’est prévue pour les enfants.
S’il est décédé avant l’âge minimum de la retraite, le montant est de 13 888€ en 2020. Par ailleurs, chaque enfant bénéficiaire reçoit une somme complémentaire de 833,36€.

En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès sera égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt.

Enfin, dans certaines conditions particulières – décès dans l’exercice de ses fonctions par exemple – le capital décès sera versé trois années de suite à hauteur des mêmes sommes.

Vous aimerez aussi : Quels délais pour toucher un capital décès ?

BON À SAVOIR

Pour compléter le capital décès versé aux fonctionnaires par la Sécurité Sociale, Mon Assurance Décès du Crédit Agricole prévoit un capital garanti pouvant aller de 30 000€ à 6 000 000€ selon les conditions prévues au contrat.

⁽¹⁾Source : Direction de l'information légale et administrative, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats prévoyance sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien

#Coups durs #Article

NOS SOLUTIONS ASSOCIÉES

Mon Assurance Décès

Protégez l’avenir de vos proches en cas de décès.

TOUT UN MAG POUR VOUS

Professionnel de santé ou profession libérale : quelles assurances pour protéger votre activité ?
Vous êtes installé en profession libérale ? Vous êtes un professionnel de santé ? Que vous travailliez seul ou avec des salariés, que vous possédiez une étude, un cabinet en ville ou que vous exerciez depuis chez vous, vous êtes LE moteur de votre activité. Parce que vos clients ou patients comptent sur vous, vous ne pouvez pas les décevoir en différant leur projet ou en ne pouvant pas les soigner.
Pros du BTP : quel capital décès pour vos salariés ?
Un accord collectif, concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), prévoit le versement d’un capital ou d’une rente à la famille, lorsqu’un salarié décède suite à un accident de travail. A ce titre, les professionnels employeurs du secteur sont tenus de souscrire une assurance spécifique.
Artisans du bâtiment : garantie décennale et Responsabilité civile professionnelle, quelles différences ?
Ces deux assurances répondent à une même obligation : prendre en charge la réparation financière de tout dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité. Pourtant, ces garanties sont bien différentes. Comment les distinguer ? Quand s’appliquent-elles ? À qui s’adressent-elles ? Nos réponses à vos questions…

Accéder à tous les articles du Mag