Rubrique de l'article Assurance
La nouvelle assurance récolte
À compter du 1er janvier 2023, le régime des calamités agricoles s’efface au profit d’un système assurantiel pour tous, au sein duquel l’État assumera les conséquences des sinistres exceptionnels. Un système qui incite fortement les prod...
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Rubrique de l'article Règlementaire
La Pac 2023, c’est maintenant
La réforme de la Politique agricole commune (Pac) entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Le Conseil d’État suspend le décret sur la protection de la dénomination des denrées d’origine animale
Publié le 30 juin dernier, le décret relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, a été suspendu par le Conseil d’État.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Les dénominations de denrées d’origine animale protégées
Explication sur l’interdiction des dénominations de denrées d’origine animale
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Rubrique de l'article Assurance
Tout savoir sur la réforme de l’assurance récoltes
Sécheresse, gel, grêle, inondations... De multiples aléas climatiques pourraient impacter à la fois vos récoltes et le revenu de vos exploitations. Adoptée en 2022 pour une application en janvier 2023, la réforme de l’assurance récoltes ...
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Rubrique de l'article Assurance
La réforme de l’assurance récoltes en 3 questions
La loi sur la réforme de l’assurance récoltes a été votée, et s’appliquera à partir du 1er janvier 2023. Quelles sont les principales évolutions de ce nouveau dispositif ? Concrètement, quelles seront les modalités de l’assurance récolte...
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Rubrique de l'article Assurance
Accidents climatiques : s’assurer ou non, quelles différences ?
Comment fonctionne actuellement la prise en charge des évènements climatiques pour les agriculteurs ? Avec la réforme de l'assurance récoltes, comment cela va-t-il évoluer ? Quelles seront les démarches à faire pour les agriculteurs ? Dé...
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Rubrique de l'article Règlementaire
La fin du broyage des poussins mâles
Un décret n° 2022-137 du 5 février 2022 met fin au broyage des poussins mâles.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Étiquetage de l'origine de toutes les viandes servies dans la restauration
Nouveau décret sur l’étiquetage de l’origine des viandes dans les restaurations hors domicile.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Un référent bien-être animal dans tous les élevages
Depuis le 1er janvier 2022, tous les élevages doivent désigner un référent bien-être animal. Désigné par le responsable d’élevage, le référent peut être l’éleveur lui-même ou l’un de ses salariés.
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