Nouvelles mesures contre les agressions faites aux maires

L’adoption le 7 septembre dernier, par le ministère de la Justice, d’une circulaire renforçant les mesures contre les violences à l’encontre des maires fait suite à une réunion interministérielle avec les associations d’élus. Organisée le 2 septembre sous l’égide du Premier ministre, la rencontre a dressé un bilan des agressions et conclu à la nécessité d’une politique pénale « empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité ».

Pas moins de 263 cas d’atteintes aux élus ont été recensés depuis novembre 2018 : 41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes et ce taux atteint même 66% lorsque la victime est un maire. Une circulaire avait déjà été adressée aux Parquets, le 6 novembre 2020, par la précédente garde des Sceaux sur le même sujet. Mais force est de constater qu’elle n’avait pas été suivie d’effets probants.

SANCTIONS PLUS RAPIDES ET PLUS IMPORTANTES

L’actuelle circulaire demande clairement un suivi judiciaire renforcé des infractions touchant les élus. Les Parquets devront apporter une réponse pénale systématique et rapide. Il est ainsi demandé d’éviter les simples rappels à la loi et de « privilégier le déferrement (notamment en cas de réitération de comportements qui, pris isolément, pourraient apparaître de faibles intensité) ». Pour les faits les plus graves, exceptée la nécessité d’investigations complémentaires, le ministre de la Justice estime que la comparution immédiate est la procédure la plus indiquée.

« S’agissant d’insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, plutôt que celle d’injures », précise également le texte. Celui-ci rappelle en outre que les peines d’interdiction de paraître » (interdiction de séjour) peuvent être utilement requises pour prévenir certains comportements et éviter leur renouvellement. Cette mesure peut être prononcée en complément d’une peine d’emprisonnement depuis une loi du 30 juillet 2020.

Enfin, la circulaire insiste sur l’importance de donner aux forces de l’ordre des instructions pour un traitement « particulièrement diligent » des procédures et une prise en charge rapide des plaintes déposées par les parlementaires et les élus locaux.

INFORMATION DES ÉLUS

Parallèlement aux mesures répressives, le ministre demande que le procureur de la République, ou un magistrat du Parquet désigné à cet effet, soit l’interlocuteur des élus de leur ressort, pour les informer de façon individualisée et systématique des suites judiciaires. Dans le même souci d’information, la circulaire dispose aussi que les Parquets organisent une réunion d’échange entre des représentants des forces de l’ordre et les élus afin que les premiers puissent présenter leur action à l’encontre des agissements commis contre les élus.

Les associations d’élus estiment que la circulaire s’oriente dans le bon sens. Ils attendent cependant d’en voir l’application concrète, avant de se prononcer davantage. L’association des maires de France (AMF) a par ailleurs annoncé son intention de créer un « Observatoire des agressions » de maires afin notamment de suivre l’application concrète de la circulaire.
 

© Philippe Houdart – Uni-Médias – Octobre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.