Or physique : quelle taxation choisir ?

À l’achat, le métal précieux ne supporte aucune taxe, sous réserve qu’il s’agisse d’or physique d’investissement. Les barres, lingots et plaquettes sont considérés comme tel s'ils ont un poids supérieur à un gramme et une pureté d'au moins 995 millièmes. Les pièces doivent, elles, présenter une pureté d'au moins 900 millièmes et avoir été frappées après 1800.

En revanche, si vous achetez d’autres objets en or, comme des pièces de collection frappées avant 1800, vous devez acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20%. À noter toutefois que la TVA s'applique également sur les pièces frappées après 1800, si ce qu’on nomme leur prime – c’est-à-dire la différence entre le prix de la pièce et la valeur de son poids en or - est supérieure à 80%.

En revanche, une vente d’or physique déclenche une imposition. Le choix entre deux régimes de taxation vous est proposé : taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value. Le premier consiste à acquitter 11,5% du montant total de la transaction, soit 11% de taxe sur les métaux précieux (TMP) et 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Attention à bien noter que ces taux portent sur l’intégralité du prix de vente et non pas seulement sur la plus-value contenue dans ce produit de cession.

DES FACTURES À CONSERVER SOIGNEUSEMENT

Seconde possibilité, le plus souvent beaucoup plus avantageuse que la taxe forfaitaire : l’imposition de la plus-value. Dans ce cas, seule la différence entre le prix de vente et le prix d’achat est taxé au taux de 36,2%, soit 19% d’impôt plus 17,2% de prélèvements sociaux. Surtout, la plus-value peut être neutralisée fiscalement si l’achat a eu lieu des années auparavant. En effet, le gain imposable bénéficie d’un abattement de 5% par année à partir de la 3ème année de détention. Ainsi, 22 ans après son achat, l’or physique est entièrement exonéré d’imposition à la vente. Mais pour profiter de ce régime favorable, quelques précautions s’imposent. D’abord, exiger une facture lors de l’achat et la conserver soigneusement est indispensable pour justifier du prix et de la date de la transaction. La vente doit également donner lieu à une facturation émise par la personne dont on retrouvera la même identité sur la facture d’achat.

UNE DÉCLARATION OBLIGATOIRE À L’ADMINISTRATION

Pour opérer le meilleur choix, des simulations s’imposent. Une option pouvant s’avérer plus avantageuse que l’autre selon le montant de la plus-value, celui du prix de vente et de la durée de conservation de l’or. Quand on choisit la taxe forfaitaire, on doit remplir le formulaire 2091 puis le remettre dans le mois suivant la cession à son centre des finances publiques. Si on préfère l’imposition de la seule plus-value, on est contraint à la même démarche avec le formulaire 2092.

© Alexandre Roman – Uni-médias – Novembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.