Emprunter entre associés : définir la quotité assurée de chaque co-emprunteur

La question de la quotité en assurance emprunteur se pose lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs (on parle alors de co-emprunteurs). Lorsqu’un crédit est souscrit par plusieurs personnes, il est possible de diviser la quotité entre les co-emprunteurs ou d’opter pour une quotité de 100 % du prêt pour chaque co-emprunteur.

Pour rappel, l’assurance emprunteur vise notamment à couvrir les risques de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Elle garantira, dans les conditions définies au contrat :

• Le remboursement du capital restant dû et des intérêts d’emprunt en cas de décès ou de PTIA du souscripteur
• La prise en charge des mensualités de remboursement en cas d’invalidité/incapacité.

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QU’EST-CE QUE LA QUOTITÉ D’ASSURANCE ?

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, la quotité désigne - en pourcentage - la part de capital ou des échéances dues par l’emprunteur que l’assureur prendra en charge en cas de survenance d’un des risques couverts par le contrat. Ce critère est donc important car la garantie de l’assureur ne sera due qu’à hauteur de la quotité choisie par l’emprunteur.

Exemple : deux associés co-empruntent 10 000 euros. Ils choisissent de répartir la quotité, soit 50% chacun. En cas de décès de l’un des deux partenaires, l’assurance ne remboursera que 50% du prêt. L’associé survivant aura toujours la charge de rembourser la deuxième moitié de l’emprunt.
S’ils optent pour une quotité à 100% chacun, l’assurance remboursera entièrement le prêt, selon les conditions prévues par le contrat, en cas de décès de l’un des deux partenaires.

Beaucoup d’organismes de prêts et des banques exige une quotité globale pleine, c’est-à-dire à 100%. À noter qu’il est également possible d’opter pour une quotité globale supérieure à 100%.

MODULATION DE LA QUOTITÉ ENTRE ASSOCIÉS

En cas d’emprunt à plusieurs, cette quotité globale peut être divisée entre les différentes parties. C’est notamment le cas lorsque plusieurs associés empruntent ensemble.
Le partage de la quotité globale entre les co-emprunteurs permet de faire baisser le coût de la prime par assuré.

Généralement, la quotité choisie par un assuré est déterminée en fonction de sa situation personnelle et professionnelle: âge, santé, revenus, position dans la société…

Exemple : Deux associés signent un prêt pour un montant de 100 000 euros garanti par un contrat d’assurance emprunteur. La quotité globale de 100% peut être répartie de la manière suivante :

• 60% pour le premier associé : soit 60 000 euros 
• 40% pour le deuxième associé : soit 40 000 euros

En cas de décès ou PTIA pour le deuxième associé, l’assureur prendra en charge 40 % du montant restant du prêt, selon les conditions contractuelles. Le premier associé continuera de rembourser le prêt à hauteur de 60%.

En revanche si les deux associés optent pour une quotité de 100 % par personne, la totalité du montant du prêt sera prise en charge par l’assureur, selon les conditions prévues par le contrat.  

PLUSIEURS QUOTITÉS À 100% : COUVERTURE OPTIMALE

Lorsque les différents souscripteurs choisissent une quotité à 100%, la couverture est la plus optimale.

En cas de survenance d’un des évènements prévus au contrat, le montant du prêt ou des échéances sera remboursé intégralement par l'assurance.

© Prévissima – Mars 2021
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