RTT : les salariés peuvent demander à monétiser les jours non pris

07/09/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Gestion

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RTT : les salariés peuvent demander à monétiser les jours non pris

Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures d’urgence prises cet été en faveur du pouvoir d’achat.

Les salariés ont désormais la possibilité de renoncer à tout ou partie de leurs jours de RTT et de demander en contrepartie le paiement de ces journées travaillées à leur employeur, sachant que ce dernier est libre d’accepter ou de refuser. Auparavant, les jours de RTT non pris étaient perdus, sauf accord d’entreprise contraire. Cette mesure entre en vigueur pour une durée de 3 ans et s’applique aux jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. À noter que ces jours de RTT travaillés et payés sont assimilés à des heures supplémentaires (donc majorés à minima de 10%) et sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié.



© Thibault Bertrand - Uni médias - Septembre 2022
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