Un complément à vos livrets défiscalisés (Livret A) .
Une épargne 100% disponible.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » du Crédit Agricole, ce sont donc aussi les services et/ou options suivants à votre main :
100% à tout moment. Les fonds déposés sur le Compte sur Livret HABITAT SOCIAL sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
À tout moment.
0,50 % susceptible de variation. Taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL » au 01/09/2022. Les conditions financières du Compte Sur Livret « HABITAT SOCIAL » sont susceptibles d’évolution à tout moment.
Aucuns frais.
Dans le cadre des missions d’intérêt général de l’organisme HLM, les intérêts du CSL « HABITAT SOCIAL » sont versés en brut et exonérés d’Impôt sur les Sociétés.
Le CSL « HABITAT SOCIAL » est réservé
(1) Le solde du Compte sur Livret doit toujours être de 10 euros.
Compte sur livret non transférable dans un autre établissement bancaire.
Que faire si le livret A est au plafond ?
Les associations dont le livret A arrive au plafond fixé à 76 500 € peuvent opter pour un compte sur livret (CSL) Associations. Non plafonné, son taux d’intérêt est susceptible d’être modifié. L’épargne de l’association reste disponible à tout moment.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Compte Sur Livret Associations ?
Vous pouvez effectuer des versements(1) sur votre CSL « HABITAT SOCIAL » à tout moment.
(1) Avec un minimum de 10 € et un solde minimum de 10 € doit être conservé sur le compte.
Avec Crédit Agricole en Ligne(1), vous pouvez :
(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2) Avec un minimum de 10 euros.
Les organismes d’habitation à loyer modéré à l’exception des offices publics de l’habitat à comptabilité publique et l’Association Foncière Logement peuvent détenir un ou plusieurs comptes sur livret « HABITAT SOCIAL ».
Le CSL « HABITAT SOCIAL » est un placement simple, souple et disponible. Vous pouvez l’ouvrir avec un versement de 10 € minimum et l’alimenter ensuite à votre rythme sous réserve que chaque opération soit d’un montant minimum de 10 €. Pour les organismes d’habitation à loyer modéré relevant de l’article 207-1-4°-c du Code général des impôts dans le cadre de leurs missions d’intérêt général, et souscrivant un compte sur livret pour le placement de leur trésorerie, les intérêts sont exonérés d’impôt sur les sociétés.
Les intérêts perçus Association Foncière Logement, au titre de leurs activités non lucratives relevant de l’article 206-5 du Code Général des Impôts, sont soumis à l’impôt sur les sociétés à un taux réduit.Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
Afin d’optimiser la rémunération du Compte sur Livret Associations, il est conseillé d’effectuer :
Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.
Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24%, réduit à 10% s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
Doté d’un fonds de 10 millions d’euros, il permettra de financer les propositions retenues à hauteur de 80% des dépenses éligibles.
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