Nouveautés du Projet de Loi de Finances pour 2023

Impossible d’échapper en 2023 à la problématique de l’énergie et surtout, de la régulation de son prix. Conformément à ses promesses, le gouvernement a maintenu le bouclier tarifaire en faveur des particuliers, mais aussi des TPE. La hausse des prix du gaz et de l’électricité sera ainsi plafonnée à 15 %.

En revanche, du côté des prix de l’essence, les primes appliquées directement à la pompe par les distributeurs ont disparu le 31 décembre. Elles sont remplacées par une indemnité réservée aux travailleurs à revenus modestes.

Côté impôts, le barème de l’impôt sur le revenu étant indexé sur l’inflation, les seuils des différentes tranches sont revalorisés de 5,4 %. Ceux dont les revenus n’auront pas ou peu évolué au cours de l’année écoulée pourront peut-être passer sous le seuil à 41 %, qui démarre à 78 570 €, ou sous le seuil à 45 %, qui démarre à 168 994 €. Pour mémoire, le seuil à 30 % se déclenche quant à lui à partir de 27 478 € de revenus imposables, pour une part fiscale.

Revalorisation des barèmes de l’impôt sur le revenu : +5,4 %

Les parlementaires ont par ailleurs fait passer à 3 500 euros par enfant à charge le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans. La demi-part fiscale supplémentaire est par ailleurs accordée aux veuves d’anciens combattants, après des années de bataille sur ce sujet.

Le Projet de Loi de Finances 2023 tente par ailleurs de renforcer l’intervention de l’État en faveur des économies d’énergie, sachant que le dispositif MaPrimeRenov ne donne pas pleinement satisfaction, sur l’année écoulée. On s’est, en effet, rendu compte que l’immense majorité de ses bénéficiaires se contentaient de réaliser une seule des interventions éligibles aux aides, le plus souvent également la plus simple et la moins coûteuse, à savoir... Le remplacement du moyen de chauffage individuel. Jamais il n’aura été installé autant de pompes à chaleur en France.

Le problème, c’est que le seul remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ne permet pas de réaliser de vraies économies d’énergie, sans travaux d’isolation. Tout au plus, l’adjonction, désormais obligatoire, d’un thermostat d’ambiance programmable, permet d’augmenter le confort, et lisser la consommation d’énergie.

Le déficit de l’État pour 2023 fixé à 165 milliards d’euros

Conséquence, en 2023, c’est vers la rénovation énergétique des bâtiments que les aides seront prioritairement orientées.

Enfin, les aides à l’acquisition d’une voiture électrique sont maintenues, mais modifiées. Le bonus écologique de 6 000 €, pour les véhicules d’un prix inférieur à 47 000 euros, va passer à 5 000 € (comme avant). En revanche un super bonus de 7 000 € sera accordé à « la moitié des ménages les moins riches », comme l’a annoncé le Président de la République. Les modalités de ce bonus étant fixées par décret, les seuils d’éligibilité n’étaient pas encore publics au moment de la rédaction de cet article.

En revanche, ce qui est public, et figure dans le PLF (Projet de Loi de Finances), conformément à la loi, est la projection du déficit de l’État pour 2023. Il devrait atteindre le niveau record de 165 milliards d’euros, après un déficit 2022 réévalué à 172,6 milliards. Le poids de la dette publique reste cependant bloqué légèrement au-dessus de 111,2 %, en grande partie grâce à l’inflation, qui fait croître plus vite le PIB que la dette publique…

Jean-Baptiste Giraud
Directeur de la Rédaction d’Economiematin.fr

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