Transmission du patrimoine : quelles stratégies d’épargne pour l’optimiser ?

Comment optimiser la transmission d’un patrimoine financier ?

La donation, pour transmettre un patrimoine de son vivant

Transmettre un capital via une donation permet de réduire l'impact fiscal au moment de la succession, grâce aux abattements fiscaux.

Par exemple, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 euros à chaque enfant, sans payer de droits de donation, et renouveler cette opération tous les 15 ans.

Il existe plusieurs types de donations :

• La donation simple : transfert d’une somme d'argent à la personne de votre choix.
• La donation-partage : répartition anticipée et définitive du patrimoine entre les héritiers pour éviter les conflits au moment de la succession.
• La donation avec réserve d’usufruit : don du patrimoine, tout en conservant le droit d'usage et donc la possibilité de percevoir les revenus jusqu'à votre décès.
• La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) : donation consentie par l'un des conjoints au profit de l'autre. Elle prend effet au décès du donateur.
• Le don manuel : transmission d’une somme d’argent sans acte notarié. 

La SCI, pour transmettre des parts sociales

Une Société Civile Immobilière (SCI) permet d'optimiser la transmission d'un patrimoine immobilier en le fractionnant en parts sociales. La SCI facilite la donation progressive de parts à vos héritiers, notamment pour profiter des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.

De plus, la donation de parts au sein d’une SCI offre une évaluation du bien immobilier souvent inférieure à sa valeur vénale, ce qui réduit les droits de mutation à payer.

Enfin, la SCI permet de définir les règles de gestion et de répartition des biens immobiliers, pour mieux anticiper la transmission de votre patrimoine.

L’assurance vie, pour transmettre à un bénéficiaire hors succession

L’assurance vie est le placement par excellence pour anticiper la transmission d’un patrimoine financier. Sur une assurance vie, le capital transmis n’intègre pas l’actif successoral en cas de décès. Vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € sans fiscalité à n’importe qui, si les sommes ont été versées avant vos 70 ans. Après cet âge, l’abattement est un peu moins avantageux (30 500 €, tous bénéficiaires confondus). Ainsi, si on cumule cet avantage aux abattements légaux, vous pouvez donc transmettre jusqu’à 252 500 € sans fiscalité à vos enfants.

Si on dit que l’assurance vie est le contrat de la transmission, c’est aussi grâce à la clause bénéficiaire personnalisée : vous pouvez transmettre de manière égalitaire, ou privilégier un des bénéficiaires.

Enfin l’assurance vie ne doit pas être confondue avec l’assurance décès. Contrairement à l’assurance vie, l’assurance décès ne permet pas d’épargner, mais de cotiser pour verser au moment du décès un capital connu à l’avance. Dans le cas de l’assurance décès, le capital transmis est le même que vous ayez cotisé un an, ou 30 ans.

Les titres cotés, pour transmettre sans vendre

Acquérir des titres (actions ou obligations) est une bonne solution pour anticiper la transmission d’un patrimoine financier. Et pour cause, vous pouvez ainsi transmettre vos titres sans les vendre. Dans ce cas, il n’y a pas de fiscalité sur les plus-values au moment de la transmission (donation ou succession).

Ainsi, la taxe sur la plus-value mobilière sera à due uniquement si le bénéficiaire décide de vendre les titres, avec comme base la valeur déclarée lors de la transmission.

Le contrat de capitalisation, pour transmettre un placement sans le clôturer

Le contrat de capitalisation est un placement qui peut être transmis tel quel, en cas de donation ou de décès. Contrairement à l’assurance vie, le décès n’entraîne pas la clôture du contrat de capitalisation.

Ainsi, les héritiers peuvent choisir de conserver le placement ou de récupérer le capital. A la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’a pas de clause bénéficiaire et le capital transmis en cas de décès intègre l’actif successoral.

Enfin, vous pouvez transmettre un contrat de capitalisation de votre vivant en donation (ce qui n’est pas le cas de l’assurance vie), en pleine propriété ou en démembrement.

La transmission de patrimoine ne rime pas avec dépossession

Anticiper une succession sans se démunir

Lorsque vous établissez une stratégie d’épargne, il est important d’inclure l’enjeu de la transmission patrimoniale. Cet aspect peut permettre d’alléger les frais de successions que vos héritiers devront régler après votre décès. D’autre part, vous pourrez aussi réduire la charge fiscale en cas de donation de votre vivant.

Néanmoins, la volonté de transmettre un patrimoine doit aussi vous permettre de répondre aux éventuels aléas de la vie (maintien à domicile, invalidité, instabilité financière, etc.).

Votre stratégie d’épargne doit donc tenir compte de vos volontés, des risques futurs, et de votre situation personnelle. C’est dans ce cadre que le bilan patrimonial entre en jeu : il permet de construire une stratégie solide qui intègre tous ces paramètres en même temps.

Transmettre, tout en protégeant le patrimoine familial

En cas de donation, certaines clauses permettent d’encadrer la transmission d’un patrimoine, pour l’adapter à vos volontés.

La plupart de ces clauses servent à ne pas vous démunir, mais aussi à conserver le patrimoine au sein de la famille.

Par exemple, le droit de retour permet de récupérer le patrimoine transmis, si le donataire décède avant vous. Cette clause est modulable et peut aussi tenir compte de la présence d’autres héritiers ou du conjoint.

Vous pouvez aussi intégrer une clause d’interdiction d’aliéner ou d’hypothéquer un patrimoine transmis. Cette clause est souvent utilisée en cas de donation avec réserve d’usufruit, pour éviter que la nue-propriété soit transmise à autrui ou fasse l’objet d’une hypothèque en cas de prêt immobilier.

Enfin, l’interdiction de mise en communauté vise à empêcher que le patrimoine transmis intègre la communauté en cas de mariage du bénéficiaire.

L’importance du bilan patrimonial

Lorsqu’il y a une volonté de transmettre un patrimoine financier, la stratégie d’épargne mise en place doit intégrer différents paramètres : la protection des héritiers, du donateur, du conjoint, mais aussi celle du patrimoine familial. Il est donc important de structurer votre épargne en ce sens et d’anticiper les scénarios pour obtenir une vision globale du patrimoine.

Parce que chaque patrimoine répond à un besoin spécifique, le conseil doit être personnalisé afin de mieux encadrer sa transmission.

Dans ce cadre, un bilan patrimoine vous délivrera des pistes en termes d’optimisation fiscale, d’anticipation de la retraite, de protection du patrimoine, sans oublier la notion de diversification et de performance.

© Lisa Barbosa – Juin 2024

Article à caractère informatif et publicitaire. Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.