Mentions légales

(1) Up2pay Mobile est une offre monétique soumise à conditions générales et tarifaires, qui nécessite la signature préalable d’une convention de compte, d’un contrat d’acceptation de paiement de proximité et le cas échéant, d’un contrat de vente de terminal de paiement électronique avec votre Caisse régionale ainsi qu’un contrat de fourniture et prestations Up2pay Mobile avec AVEM, société du Groupe AVEM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7.680.270,00 Euros, dont le siège social est situé Rue du Pré Long, ZAC du Val d’Orson à 35772 – Vern sur Seiche, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 330 447 236. Offre réservée aux professionnels immatriculés en France et aux associations disposant d’un numéro de SIREN. Sous réserve d’étude et acceptation définitive. Renseignez-vous de la disponibilité de l’offre dans votre Caisse régionale. Plus d’informations sur www.credit-agricole.fr.

(2) En fonction de l’offre souscrite ?

(3) Application mobile à télécharger sur l’Apple Store ou sur Google Play, marques respectivement déposées par Apple Inc. et Google Inc., qui permet d’encaisser de manière simple et dans un environnement sécurisé, les achats de vos clients par carte de paiement, même en déplacement (sous réserve d’une connexion Internet/téléphonique. Les frais de communication et de connexion Internet sont à votre charge), grâce à un smartphone (i) Android seul, compatible avec la fonctionnalité d’encaissement, ou (ii) couplé à un terminal de paiement électronique.

(4) Service opérationnel sous réserve d’activation du mode SERVICE PLUS de l’application Up2pay Mobile. L’application Up2pay Mobile en mode SERVICES PLUS est certifiée par l’organisme AFNOR selon la norme NF525 Logiciel de gestion de l’encaissement : l’application Up2pay Mobile SERVICES PLUS (iOs) est certifiée sous le n°17/0058,l’application « Up2pay Mobile SERVICES PLUS » (Android) est certifiée sous le n°17/0059. Plus d’informations sont disponibles sur le site http://infocert.org/.

(5) Pour toutes transactions effectuées avant l’heure de télécollecte.

(6) Android est une marque déposée par Google Inc. Tous droits réservés.

(7) Tarifs en vigueur au 26/04/2023. Les frais de transactions correspondent à l’ensemble des frais et commissions applicables à chaque opération.

(8) iOS est le système d’exploitation fourni par Apple Inc.

(9) Le service d’assistance Up2pay Mobile est disponible du Lundi au Samedi, de 8h à 20h (hors jours fériés)

(10) Selon l’offre souscrite : frais souscription et/ou prix de vente par lecteur + abonnement mensuel à 15,50 euros/mois auquel s’ajoute les frais de transactions inferieurs à 1,75%. Tarif en vigueur le 1/05/2023. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale.

(11) Sous réserve de la communication de son numéro de téléphone mobile ou de son adresse électronique par votre client. A défaut, un ticket papier devra lui être fourni si il le demande.

(12) Sous réserve d’une connexion internet/téléphonique. Les frais de communication et de connexion Internet sont à votre charge.

(13) La mise à jour des systèmes d’exploitation proposés par le constructeur du smartphone nécéssaire au bon fonctionnement des applications mobiles relève de l’unique responsabilité du client.

(14) BlackBerry et Windows sont des marques déposées respectivement par BlackBerry Limited et Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

(15) Communication en champ proche

(16) Les frais de communication et de connexion Internet sont à votre charge.

(17) Appel non surtaxé, prix d’un appel local.